Informations légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur au Burundi.
1. Identité de l’éditeur
| Dénomination | Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement du Secteur Marchand |
| Sigle | FIGA SM |
| Forme juridique | Établissement public à caractère financier |
| Siège social | Immeuble WISE II, Avenue du 18 Septembre n° 36, Bujumbura, Burundi |
| Téléphone | +257 22 21 22 83 |
| info@figasm.bi | |
| Site web | www.figasm.bi |
| Superviseur | Banque de la République du Burundi (BRB) |
2. Directeur de la publication
La direction de la publication du site web du FIGA SM est assurée par l’Administrateur Directeur Général du FIGA SM, conformément aux textes fondateurs de l’institution.
3. Hébergement
Le site web du FIGA SM est hébergé dans le cadre d’une infrastructure sécurisée. Pour toute question relative à l’hébergement, veuillez contacter : info@figasm.bi
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.figasm.bi (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du FIGA SM ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du FIGA SM.
Le logo FIGA SM, sa charte graphique et ses éléments visuels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
5. Limitation de responsabilité
Le FIGA SM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, le FIGA SM décline toute responsabilité pour :
- Les inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
- Les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
- Les dommages résultant de l’utilisation d’hyperliens pointant vers d’autres sites
6. Liens hypertextes
Le site du FIGA SM peut contenir des liens vers des sites externes. Le FIGA SM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’existence d’un lien depuis ce site vers un site externe ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit burundais. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Bujumbura, Burundi.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter le FIGA SM :
📧 info@figasm.bi
📞 +257 22 21 22 83
📍 Immeuble WISE II, Avenue du 18 Septembre n° 36, Bujumbura
Dernière mise à jour : Mai 2025